La Cour supérieure déboute trois dirigeants d’Ubisoft Montréal

La Cour supérieure déboute trois dirigeants d’Ubisoft Montréal

Le trio réclamait plus de trois millions de dollars à l’AMF du Québec et à celle de France dans une affaire de manquement d’initié…

Yannis Mallat, président-directeur général d’Ubisoft Montréal, Olivier Paris, vice-président Opérations, et Francis Baillet, vice-président Affaires corporatives, reprochaient à l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) des irrégularités durant une enquête de 2013, rapporte La Presse.

Les trois professionnels avaient été condamnés à payer un million d’euros en 2016 par l’Autorité des marchés financiers de France (AMFF).

Plus précisément, le patron d’Ubisoft Montréal Yannis Mallat a écopé de 700 000 euros d’amende, Olivier Paris de 100 000 euros d’amende et Francis Baillet de 200 000 euros d’amende.

Cette année, ils voulaient être remboursés de ces sommes, et en demandaient d’autres pour dommages moraux et exemplaires. La juge Carol Cohen a donné raison à l’AMF.

« Le Tribunal conclut que les droits des demandeurs en vertu des Chartes canadienne et québécoise n’ont aucunement été violés ou brimés par les défenderesses […] et toutes les conclusions à cet égard sont vouées à l’échec », a écrit la juge Cohen.

Manquement d’initié

Les gendarmes des marchés reprochaient aux dirigeants d’avoir vendu des actions en 2013 alors même qu’ils disposaient d’informations privilégiées en lien avec le report du lancement du jeu Watch Dogs.

Le jeu, qui devait être offert en novembre 2013, a été reporté le 15 octobre 2013 à l’exercice 2014-2015. Le lendemain, le cours d’Ubisoft a chuté de 26 %.

Mais, du 23 septembre au 7 octobre, les trois cadres d’Ubisoft avaient cédé des titres de la société valant plus de 900 000 euros ….

La suite?

Si l’AMF (au Québec) a salué la décision de la juge Cohen, l’AMFF (en France) a porté en appel la décision sur les sanctions devant la Cour d’appel de Paris le 8 février 2017 jugeant que celles-ci n’étaient pas assez sévères.

Le porte-parole d’Ubisoft, Fabrice Giguère, a indiqué dans un courriel à La Presse que les trois dirigeants d’Ubisoft « évaluent présentement l’ensemble de leurs options et n’émettront aucun commentaire supplémentaire.»

Notons qu’en droit français, le délit d’initié est une infraction pénale pour laquelle on est reconnu coupable devant un tribunal correctionnel. Le manquement d’initié est quant à lui sanctionné par un tribunal administratif, comme l’Autorité des marchés financiers.

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