CMRRA
Adresse:
320-56 Wellesley Street West Toronto Ontario M5S 2S3 Canada
Site web:
https://www.cmrra.ca/
Fondé en 1975 , l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée est une société de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, rangeant des larges maisons d’édition multinationales à des auteurs/compositeurs individuels. Ensemble, ces ayants droit possèdent ou gèrent la grande majorité des œuvres musicales enregistrées, vendues et diffusées au Canada. En leur nom, la CMRRA octroi des licences aux personnes et organisations qui font la reproduction de leurs œuvres sur divers médias.
Nos licenciés paient des redevances à la CMRRA que nous distribuons à nos clients titulaires de droits. Les taux de redevances payés par nos licenciés sont déterminés en vertu d’accords négociés ou de tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada.
CMRRA offre les services d’octroi de licences et de perception de redevances suivants:
- Octroi de licences mécaniques, pour la reproduction d’œuvres musicales sur CD, cassette et phonogrammes produits physiques similaires
- Octroi de licences pour musique en ligne, pour la reproduction d’œuvres musicales associée aux fins de distribution par Internet
- Octroi de licences de reproduction mécanique aux fins de radiodiffusion
- Perception du tarif pour la copie privée, pour la distribution des redevances perçues par la Société canadienne de perception de la copie privée.