L'obsolescence programmée, bientôt illégale au Québec?

Le projet de loi d’étudiants de l’Université de Sherbrooke, déposé à l’Assemblée nationale, pourrait changer le monde des technologies!

Le 16 avril dernier, le projet de loi 197 portant sur l'obsolescence programmée, rédigé par des étudiants de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a été déposé à l’Assemblée nationale par le député indépendant Guy Ouellette.

C’est dans le cadre d’un cours d’interprétation juridique qu’une cinquantaine d’étudiants se sont livré à cette modification potentielle de la Loi sur la protection du consommateur.

Plus précisément, les étudiants souhaitent que des indices de durabilité soient fixés par le bureau de normalisation du Québec, puis qu’ils soient indiqués sur chaque appareil domestique. Par exemple, dès l’achat de votre ordinateur, vous pourriez savoir que sa durée de vie normale est estimée à cinq ans.

L’obsolescence programmée : une pratique néfaste

Tel que le précise l’étudiant et membre du groupe Guillaume Bourbeau, l’obsolescence programmée est une technique utilisée par les fabricants afin « d'accélérer le rythme de consommation », et du même coup augmenter leurs profits.

Le phénomène remonte aux années 1920, alors que les fabricants de l’ampoule ont commencé à diminuer sa durée de vie, afin « d’arrimer la demande au rythme de production.»

« Les fabricants rendent les réparations dispendieuses, inaccessibles, ce qui pousse le consommateur à se procurer un nouveau bien, explique l’étudiant. Au lieu de remplacer quelque chose tous les cinq ans, le consommateur sera forcé de le faire à chaque deux ans. Ça accélère le rythme de consommation implique d’importants coûts environnementaux. »

Des sanctions de 10 000 $ et plus

Le projet de loi a été créé « dans une optique d’informer le consommateur, résume Guillaume Bourbeau. Aussi, cela pourrait créer un marché de compétition, puis pousser les fabricants à augmenter la durée de vie de leurs produits. Le Québec n’a peut-être pas l’impact le plus important sur les fabricants, mais l’indice permettrait de prolonger les garanties légales sur certains produits. »

Le projet de loi prévoit que des services de réparation devraient être disponibles, ainsi que des pièces de rechange, à un prix et des conditions accessibles.

Les sanctions imposées aux fabricants dérogeant à la loi seraient minimalement de 10 000 dollars. « Ce montant aurait pu être plus haut, et on aurait pu fixer un maximum, mais on voulait laisser une certaine liberté aux tribunaux. Puisqu’il y a 1 001 moyens de faire de l’obsolescence programmée, c’est plus avantageux d’y aller dans cette optique-là. »

Un gros blitz

Pour leurs travaux de rédaction, les étudiants ont pu miser sur une panoplie de spécialistes, dont l’instigateur du Pacte Dominic Champagne, la députée de Sherbrooke Christine Labrie et la députée indépendante Catherine Fournier.

Depuis le mois de janvier, le groupe s’est livré à des recherches sur le sujet, en analysant la législation en vigueur au Québec et à l’International. En aval, ceux-ci ont également mis sur pied une pétition en ligne, amassant au passage plus de 45 000 signatures.

« Ça été un gros blitz, surtout dans la dernière partie de l’élaboration du projet, confie Guillaume Bourbeau. Les délais étaient serré, alors on s’est retrouvé à travailler sept heures consécutives à la toute fin. »

Bien qu’il soit rare que le gouvernement opte pour un projet de loi présenté par un député de l’opposition, Guillaume Bourbeau demeure optimiste.

« Je crois que c'est possible que la loi se concrétise. Avec l’appui de la population, le gouvernement a un certain poids sur les épaules. Il y a un mouvement populaire, avec 45 000 signatures. Est-ce que c’est assez pour supporter le projet? C’est beaucoup, mais je ne peux rien garantir » , conclut-il.