Employeurs : devez-vous parler du PEQ à vos salariés étrangers ?
Natacha Mignon
23 mars 2017
Carrière
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Me Natacha Mignon, avocate chez Immétis, cabinet spécialisé en immigration d’affaires, donne quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises lorsque les permis de travail de vos employés arrivent à échéance.
Une erreur commune des employeurs, ne disposant pas à l’interne de service de mobilité internationale, est de ne pas anticiper la fin des permis de travail de leurs salariés étrangers. En se renseignant sur le PEQ Travailleurs qualifiés, les employeurs peuvent faire l’économie de tracas et de frais conséquents lorsque les permis de leurs employés arrivent à échéance.
Pensez PEQ
Ainsi, qu’il est défini sur le site du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés qui permet d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en vue de la résidence permanente.
Le PEQ est ouvert aux salariés étrangers ayant occupé un poste de catégorie A, B ou O selon la classification nationale des professions, sur une période de 12 mois au cours des 24 derniers mois. A condition de pouvoir justifier d’un enseignement en français, le candidat au PEQ n’a même pas à passer de test de langue. C’est dire que les formalités pour présenter une demande sont simplifiées. Quant aux délais de traitement, ils sont seulement de trois à quatre semaines !
Un autre avantage tient au fait que le travailleur étranger qualifié, titulaire d’un CSQ, peut faire prolonger son permis de travail avec son employeur actuel (ou un autre employeur, certes) dans des conditions facilitées. L’employeur en particulier n’a pas à suivre le processus de l’Etude d’impact sur le marché du travail pour le prolonger pour une durée supplémentaire de 24 mois, ce qui laisse le temps suffisant au ressortissant étranger de devenir résident permanent.
En conclusion, je ne peux que recommander aux employeurs embauchant des travailleurs étrangers sous permis de travail depuis plus de six mois à les inciter à se renseigner sur leur admissibilité au PEQ.
Pour plus de détails sur le PEQ, suivez ce lien :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/index.html
Pour savoir comment procéder pour prolonger ou renouveler un permis de travail pour un titulaire d’un CSQ, cliquez ici :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/quebec/renouvellement.asp
Ou là : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/apres-csq.html
Biographie et avertissement
Me Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc., un cabinet d’avocats spécialisé en immigration d’affaires et mobilité des travailleurs au Canada. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.
Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : nmignon@immetis.com pour toute question ou thème en lien avec sa chronique « Voir le monde et recruter ».L’article précèdent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Canada et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas et/ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer auprès de Me Mignon directement.
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