Comment vous y retrouver dans la multitude de programmes disponibles pour demander un permis de travail? En immigration comme en grammaire française, il y a la règle et les exceptions à celle-ci.
Pour l’obtention d’un permis de travail, la règle serait de procéder par une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), telle que prescrite par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et l’exception, celle de suivre le Programme de mobilité internationale (PMI), par lequel l’employeur est dispensé d’EIMT.
Le PTET, rappelons-le, permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers afin de remédier aux pénuries temporaires de main d’œuvre et de compétences, selon la définition même d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’employeur devra donc obtenir des autorités un avis démontrant que cette embauche n’aura pas d’impact négatif pour le marché de l’emploi au Canada.
Le processus d’une demande de permis formulé dans le cadre du PMI suit un processus plus fluide et largement simplifié, avec des temps de traitement généralement raccourcis, voire réduits à néant lorsqu’une demande –sous certaines conditions- peut être faite au poste frontalier.
De façon générale, il est donc recommandé à tout employeur de vérifier si la situation du candidat étranger qu’il veut embaucher cadre avec un des permis attribués selon le PMI, avant de se lancer dans un processus d’EIMT, que celui-ci soit ou non simplifié.
Quelques exemples de permis dispensés d’EIMT?
Les permis fermés suivants, notamment car il y en a de nombreux autres, sont accordés dans le cadre du Programme de mobilité internationale :
- Permis EIC- Catégorie Jeune Professionnel
- Permis de travail via un transfert intra-société
- Permis de travail pour réparation urgente
- Permis de travail comme professionnel sous l’ALENA
- Permis de travail ouvert du conjoint accompagnant
- Permis EIC- Catégorie Vacances-Travail
Sachez que chaque programme comporte des critères d’admissibilité, lesquels sont détaillés sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada.
Avant d’opter pour l’un ou l’autre des programmes, si comme employeur vous entreprenez vous même la demande de permis, il est impératif vérifier que le candidat et le poste qui lui est offert remplissent l’ensemble des conditions prescrites.
5 informations à connaître
Pour vous en assurer, voici cinq premiers éléments que vous devriez connaître absolument avant d’opter pour un type de demande spécifique :
- Nationalité du candidat
- Age
- Obtention ou non du Certificat de sélection du Québec
- Diplômes complétés
- Expériences de travail actuelles et passées
- Conditions salariales, titre et tâches du poste envisagé au Canada
Ainsi, en connaissant l’âge et la nationalité du candidat vous saurez quel programme d’Expérience International Canada pourra ou pourront être envisageables, autant que la durée du permis qui pourra être attribuée.
Si votre candidat est un ressortissant américain, vous aurez avantage à vérifier si un permis dans le cadre de l’ALENA peut lui être alloué.
En connaissant les diplômes complétés, les expériences de travail actuelles et passées du candidat, et, les conditions salariales, titre et tâches du poste envisagé au Canada vous pourrez affiner le type de permis possible pour le travailleur étranger.
Ces trois derniers critères vous permettront aussi de déterminer, au cas où il ne qualifie pas dans le cadre du PMI, si vous devez suivre un processus d’EIMT simplifié ou régulier.
Pour consulter la liste de tous les permis du PMI, cliquez-ici.
Biographie et avertissement
Me Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc., un cabinet d’avocats spécialisé en immigration d’affaires et mobilité des travailleurs au Canada. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.
Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : nmignon@immetis.com pour toute question ou thème en lien avec sa chronique « Voir le monde et recruter ».
L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Canada et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas et/ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer auprès de Me Mignon directement.
