Savez-vous lire un permis de travail?

Mignon_Natacha_7246_sRVB_HD_THUMBUne erreur commune des travailleurs étrangers est de ranger trop vite leur permis de travail dans le passeport, tel que l’explique l’avocate en immigration Natacha Mignon. Voici quelques erreurs à éviter…

Si le parcours pour obtenir le permis de travail tant désiré vous a paru long, prenez encore cinq minutes de votre temps pour vérifier votre titre de séjour lorsque celui-ci vous est remis, que ce soit par la poste ou à la frontière.

Tous les permis de travail émis par les autorités canadiennes comprennent différents types d’informations :

  • Des mentions d’identification liées au travailleur : nom, prénom, date de naissance
  • Des restrictions
  • Et des mentions générales notamment

Lisez absolument votre permis de travail lorsque vous le recevez.

Assurez-vous que les informations reproduites sont exactes

La vérification est de pure forme à ce stade : il s’agit de vérifier que vos prénoms et nom sont correctement orthographiés, de même que le nom de votre employeur, ou que votre date de naissance est la bonne.

Si vous constatez une erreur lorsque le permis vous est remis à la frontière, demandez sa correction immédiatement. Le cas échéant, il existe des procédures pour en demander la rectification. Non corrigée, une erreur risque d’être reproduite sur d’autres papiers officiels et poser problème lors d’une demande de résidence permanente ultérieure.

Les restrictions de votre permis de travail sont également à regarder dans le détail. Prenons le cas d’un permis “fermé”, c’est à dire limité à un employeur. Celles-ci encadrent les conditions dans lesquelles l’emploi pourra s’exercer.

Contrairement à une croyance répandue, les limites imposées au titulaire d’un permis fermé, ne tiennent pas seulement à la personne de l’employeur. Comme le montre l’encadré dans l’exemple ci-après, le travailleur étranger titulaire d’un tel permis est également limité quant aux fonctions qu’il peut exercer auprès de son employeur désigné et au lieu où il pourra travailler.

Vérifiez donc que ces trois données : nom de l’employeur, nature du poste et lieu d’exercice sont conformes à votre demande, lorsque vous recevez votre permis.

Durée du permis

Connaissez la durée de votre permis de travail et de celle figurant sur les titres de vos proches vous accompagnant. La bonne pratique est d’inscrire cette durée dans votre agenda, avec une alerte à trois mois de l’échéance pour anticiper les renouvellements de permis. Le même conseil est donné aux responsables des ressources humaines pour la gestion des travailleurs étrangers.

Comme dans l’exemple qui suit, sachez que la date d’échéance de votre permis de travail n’est pas toujours la même que celle à laquelle vous devrez quitter le territoire Canadien. Vérifiez-le également sur votre permis.

A partir de la date d’emission du permis, d’autres échéances sont utiles d’inscrire à l’agenda, telle que celle à partir de laquelle vous serez admissible au Programme de l’expérience Québécoise si vous entendez présenter une demande de résidence permanente et la date à partir de laquelle vous devriez en commencer la préparation.

Et pour terminer, voici un exemple factice pour vous exercer :

permisdetravail

Biographie et avertissement

Me Natacha Mignon est associée d’Immetis Services juridiques inc., un cabinet d’avocats spécialisé en immigration d’affaires et mobilité des travailleurs au Canada. Natacha est membre des Barreaux de Paris et du Québec et a été nommée Avocate conseil du Consulat général de France à Montréal.

Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : nmignon@immetis.com pour toute question ou thème en lien avec sa chronique « Voir le monde et recruter ».

L’article précèdent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Canada et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas et/ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer auprès de Me Mignon directement.

L’article s’appuie sur une image d’illustration sans lien avec un cas réel et qui ne comporte pas de mentions originales, il est utilisé à des fins seulement pédagogiques et ne peut être reproduit.

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