Difficile de faire pire: seulement 5 % des petites et moyennes entreprises québécoises n’ont encore rien fait pour se conformer à la Loi C-28 et s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 $!
Cette loi touche toutes les entreprises qui utilisent le courriel pour communiquer avec leurs clients ou faire de la promotion entre en vigueur dans une cinquantaine de jours, mais l’enquête exclusive de Certimail démontre que peu d’entrepreneurs s’en préoccupent.
La firme montréalaise rappelle que l’absence de programme de conformité est un risque important car la loi prévoit des amendes et même des procès qui impactent la couverture d’assurance et peuvent même diminuer la valeur d’une entreprise.
Vous pouvez consulter le projet de Loi C-28 ici.
